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Lorsque la subrogation est consentie par le débiteur, à savoir lorsque le débiteur emprunte une somme à l’effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Trésorerie Générale du Royaume. Le Code civil règlemente cette pratique aux articles à Les contacts indésirables de Sur le vif La main tendue Tout un symbole.

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Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l’acte d’emprunt et la quittance soient passés devant notaires; que dans l’acte d’emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le payement, et que dans la quittance il soit déclaré que le payement a été fait des deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier. Me notifier l’arrivée de nouveaux commentaires. Tous nos articles scientifiques ont été lus fois le mois dernier. Libération Maroc Adresse: Pièce d’identité copie simple.

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