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Signaler Commenter la réponse de eglantine Les baux strictement professionnels ou commerciaux, les contrats de sous-location et les conventions d’occupation précaire ne sont en revanche pas compris dans le dispositif. Les étudiants ayant signé une convention de stage d’au moins 3 mois en cours, ceux titulaires d’un CDD d’une durée minimale de 3 mois en cours, et ceux justifiant de 3 mois de travail au cours des 6 derniers mois peuvent également prétendre à cette aide. Lilipucienne 12 août à Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Gerant 15 juin à Et pour les salariés du secteur agricole?

Nom: dossier avance loca pass
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 35.3 MBytes

Le logement loué vide ou meublé doit être la résidence principale du locataire et faire l’objet:. Afficher le thème Loisirs. Faire une suggestion sur cette fiche. Commenter la réponse de Gaelle. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

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L’avance Loca-Pass : le dépôt de garantie

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Avance loca-pass: L’avance loca-pass est un prêt accordé au locataire pour financer le dépôt de garantie réclamé par le bailleur. Ce prêt est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier.

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Pour en bénéficier, il faut être salarié du secteur privé ou avoir moins de 30 ans. Tout replier Tout déplier. L’avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l’entrée dans les lieux du locataire.

Elle est accordée pour la résidence principale du locataire. Le logement loué vide ou meublé doit être la résidence principale du locataire et faire l’objet:. En cas de bail d’une durée inférieure à 25 mois cas des locations meubléesla durée du remboursement est alignée sur la durée du bail. En cas de départ anticipé du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être pase dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.

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Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi pasa le secteur privé.

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Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Qvance et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il? Conditions liées à sa situation personnelle La garantie loca-pass dossidr Le jeune de moins de 30 ans doit être: Conditions liées à ses démarches préalables Pouvoir bénéficier d’une avance loca-pass, il ne faut pas avoir préalablement: Formulaire Demander une garantie ou une avance Loca-Pass.

Accéder au formulaire Action logement. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.